CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – NOMA
ARTICLE 1 - Identité du vendeur
Le service NOMA est proposé par :
Elodie Vanbierwliet – ELONUTRYFIT
EURL numéro de Siret : 93024200300018
5 rue du regard 94440, Santeny, FRANCE
Adresse email de contact : elonutryfit@gmail.com / contact@elonutryfit.fr
ARTICLES 2 -Description du service
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’abonnement NOMA.
NOMA est un abonnement mensuel donnant accès à :
- Un menu de 4 semaines renouvelé chaque mois
- Des recettes (écrites et/ou vidéos)
- Des contenus nutrition (conseils, tips)
- Un calculateur de besoins énergétiques
- Un espace communautaire privé
- Un live mensuel
Le contenu est accessible via une plateforme en ligne.
ARTICLES 3 - Accès au service
L’accès à NOMA est réservé aux personnes majeures.
Après validation du paiement, le client reçoit un accès à la plateforme privée (Circle).
L’accès est strictement personnel, non partageable et non transférable.
ARTICLES 4- Prix et paiement
Le prix de l’abonnement est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est effectué via Stripe (paiement sécurisé).
L’abonnement est à reconduction automatique mensuelle sauf résiliation par l’utilisatrice.
ELONUTRYFIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les abonnements déjà en cours.
Le client garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé.
ARTICLES 5 -Offre de lancement
Une réduction promotionnelle peut être proposée (ex : -20%).
Cette offre est :
- limitée dans le temps
- ou limitée à un nombre de personnes (ex : 50 premières inscrites)
Une fois utilisée, elle ne peut être réactivée.
ARTICLES 6-Réserve de propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de ELONUTRYFIT jusqu’au complet encaissement de leur prix.
ARTICLES 7- Accès au service
L’accès à NOMA est immédiat après validation du paiement.
L’utilisatrice reçoit un accès personnel et confidentiel à la plateforme CIRCLE.
Cet accès est strictement individuel et ne peut être partagé.
ARTICLES 8- Abonnement
L’accès à NOMA est immédiat après validation du paiement.
L’utilisatrice reçoit un accès personnel et confidentiel à la plateforme CIRCLE.
Cet accès est strictement individuel et ne peut être partagé.
ARTICLES 9-Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter soit de la conclusion du contrat conclu à distance pour les Produits concernant des services, soit de la réception du bien pour les Produits concernant des biens.
L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisatrice.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle d’engagement en cours (6 mois ou 1 mois selon l’offre)
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà entamée.
ARTICLES 10 -Politique de remboursement
En raison de la nature digitale du service, aucun remboursement ne sera effectué après achat.
ARTICLES 11 -Durée et résiliation
L’abonnement NOMA est proposé selon deux formules :
Abonnement mensuel
L’abonnement est souscrit pour une durée mensuelle, sans engagement.
Il est reconduit automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment :
soit depuis son espace personnel
soit en envoyant une demande par email à elonutryfit@gmail.com
La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour une période déjà entamée.
Offre 6 mois
L’abonnement peut également être proposé sous forme d’une offre 6 mois.
Dans ce cas, le client s’engage pour une durée ferme de 6 mois.
Aucun remboursement ne pourra être effectué avant la fin de cette période.
À l’issue des 6 mois, l’abonnement prendra fin automatiquement, sauf indication contraire.
Suspension en cas de non-paiement.
En cas d’échec de paiement ou de non-paiement, l’accès à NOMA pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
ARTICLES 12- Limitation de responsabilité
Les contenus proposés dans NOMA sont donnés à titre informatif et éducatif.
Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical personnalisé.
L’utilisatrice reste seule responsable de l’utilisation des informations fournies.
ARTICLES 13- Propriété intellectuelle
Tous les contenus (menus, recettes, documents, vidéos…) sont la propriété exclusive de ELONUTRYFIT.
Toute reproduction, partage ou diffusion est interdite sans autorisation.
ARTICLES 14- Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des abonnements.
Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès d'ELONUTRYFIT ainsi que du droit à la limitation et à la portabilité, lorsque cela s’applique.
Le Client peut exercer ses droits à tout moment en nous adressant un e-mail (elonutryfit@gmail.com)
ARTICLES 15- Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
ARTICLES 16- Contrat entre le client et ELONUTRYFIT
Le contrat est formé dès la validation du paiement par le client.
En s’inscrivant à NOMA, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
ARTICLES 17-Validité des conditions générales de vente
Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement valables.
Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLES 18-Manquement et sanctions
En cas de non-respect des présentes CGV, notamment en cas de :
partage d’accès
diffusion de contenus
utilisation frauduleuse
ELONUTRYFIT se réserve le droit de : suspendre ou supprimer l’accès à NOMA, sans remboursement.
ARTICLES 19-Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés dans NOMA (menus, recettes, documents, visuels, vidéos…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation préalable.
ARTICLES 20-Utilisation des cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
ARTICLES 21-En cas de litiges
Les présentes CGV entre ELONUTRYFIT et le Client sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
Le client peut également saisir un médiateur de la consommation (www.mediationconso-ame.com).